Qui traite vos données ?
BIO POWER TECH, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 783 470, est responsable des traitements liés à vos demandes auprès de l’entreprise.
Vous pouvez nous contacter à contact@biopowertech.fr ou écrire à BIO POWER TECH, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Cette politique concerne le site de présentation, ses formulaires et son simulateur. Les informations propres à une prestation ou à un dossier client peuvent être complétées dans les documents remis au cours de la relation contractuelle.
Quelles données sont recueillies ?
- Vos nom, prénom, téléphone et adresse email, selon les champs renseignés.
- Votre code postal, les solutions recherchées, votre message et vos disponibilités.
- Dans le simulateur : les caractéristiques du bâtiment, du chauffage et du projet ; selon votre situation, des informations sur le foyer et une tranche de revenus.
- Pour une demande professionnelle : les renseignements saisis sur l’entreprise, son activité et la personne de contact.
- La référence de demande, sa page d’origine et les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter la demande. Les autres champs sont facultatifs.
Pourquoi les utilisons-nous ?
Les informations que vous transmettez permettent de répondre à votre demande, de vous rappeler lorsque vous le demandez, d’étudier votre projet et de préparer une éventuelle prestation. Pour ces démarches, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le traitement d’une question générale et la protection du service contre les abus reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à maintenir un service fiable. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
Les résultats du simulateur orientent l’étude du projet ; ils ne constituent pas une décision d’attribution d’aide prise par BIO POWER TECH. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas inscription automatique à une newsletter.
Qui peut y accéder ?
Les demandes sont enregistrées dans le CRM BIO POWER TECH. Les personnes habilitées y accèdent selon leurs fonctions pour qualifier et suivre votre projet. Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et le fonctionnement du service peuvent également traiter les données nécessaires à ces missions.
Si votre projet devient un dossier de travaux ou d’aides, les transmissions nécessaires aux intervenants et organismes concernés dépendent des prestations et démarches convenues avec vous. Les autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsqu’un texte l’impose.
Durée de conservation
La durée de conservation est déterminée selon la finalité : le temps nécessaire pour répondre à une question, étudier et suivre un projet, puis, si une prestation est conclue, assurer son exécution et son suivi.
Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit. Elle dépend alors de la nature du document, des délais légaux applicables et de l’existence éventuelle d’un litige. Ces motifs ne justifient pas une utilisation commerciale indéfinie des informations.
Vous pouvez demander à connaître la durée applicable à votre dossier ou exercer vos droits à contact@biopowertech.fr.
Hébergement et transferts
Le site utilise la plateforme Sites d’OpenAI et l’infrastructure Cloudflare. Ces prestataires internationaux peuvent traiter des informations depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Cloudflare décrit dans sa politique de confidentialité les mécanismes de transfert qu’il applique, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et, selon les cas, des clauses contractuelles types. Les informations du fournisseur de plateforme figurent dans la politique de confidentialité d’OpenAI.
Pour obtenir des précisions sur les prestataires intervenant dans votre dossier et les garanties applicables, contactez contact@biopowertech.fr.
Vos droits et leur exercice
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, ainsi qu’à la prospection commerciale. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Adressez votre demande à contact@biopowertech.fr ou au siège social, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires peuvent être nécessaires.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
